Quelles sont les Postes Budgétaires?

Dans le cadre du programme Espace Atlantique les  coûts, directement liés à la mise en œuvre des activités du projet, seront acceptés et imputés dans les postes budgétaires suivants:

1. Ressources Humaines; Ce sont les coûts relatifs aux personnes directement impliquées dans le projet.
2. Prestation de service; Les coûts de prestation réalisées par des prestataires externes (consultant ou un expert indépendant) sont éligibles si et seulement s’ils sont essentiels pour le projet et si leurs coûts sont raisonnables.
   Il est de la responsabilité du partenariat de s’assurer que les processus de sélection et d’attribution respectent les procédures d’appel d’offre obligatoires (au niveau européen et national) et qu’ils soient conformes aux prix normaux du marché.
3. Coûts opérationnels (Frais généraux) Les coûts opérationnels (frais généraux) s’entendent comme les coûts courants associés à l’exécution du projet et qui ne sont pas spécifiques à la mise en œuvre d’une action particulière. L’imputation de ces coûts au projet est possible dans la limite de 25% du montant total du poste «Ressources Humaines». Le mode de calcul et les règles d’imputation devront être explicités dans la candidature et dans le contrat de subvention
4. Voyage et hébergement: Les frais de voyage (transport, hébergement, frais de subsistance) peuvent être intégrés pour autant qu’ils soient conformes aux règles internes et pratiques habituelles appliquées au sein de l’organisation membre du partenariat ; étayés par des documents probants (billets, cartes d’embarquement, factures,….) qui doivent être conservés pour vérification et contrôle de leur éligibilité; essentiels et directement en rapport avec les objectifs du projet; raisonnables (classe économique et transports publics).
5. Réunions et séminaires; Les coûts liés à l'organisation des réunions et des séminaires (la location de salle, équipement, repas, etc.), sont éligibles pour autant qu’ils étaient prévus dans la candidature et approuvés.
   Il est de la responsabilité du partenariat de s’assurer que les processus de sélection et d’attribution respectent les procédures d’appel d’offre obligatoires et qu’ils soient conformes aux prix normaux du marché.
   Les coûts de voyages, d’hébergement et de subsistance liés aux réunions et séminaires doivent être inclus dans le poste «Voyage et hébergement».
   Les dépenses de rémunération du partenariat liés à la préparation ou à la participation à des rencontres ou séminaires doivent être inclus dans le poste  «Ressources Humaines».
6. Promotion et dissémination: Les dépenses destinées à la promotion et à la diffusion du projet doivent être imputées dans ce poste budgétaire. Cela comprend à titre d’exemple le site web, le matériel promotionnel et les publications imprimées. Il est de la responsabilité du partenariat de s’assurer que les processus de sélection et d’attribution respectent les procédures d’appel d’offre obligatoires et qu’ils soient conformes aux prix normaux du marché.
7. Équipement; Les coûts des équipements durables (ordinateurs, équipement de laboratoire, machine-outil, instruments de mesures, etc.) peuvent être imputés au coût du projet pour autant qu’ils soient essentiels au développement de celui-ci, à la production de ses résultats et qu’ils aient été approuvés
8. Autres coûts:
   Petites infrastructures : elles seront financées exceptionnellement uniquement si et seulement si ces investissements sont cruciaux pour atteindre les  résultats du projet, s’ils bénéficient au partenariat et aux territoires impliqués dans le projet.
   Achat de terrain
   Conformément à l’article 7(1)b du règlement FEDER 1080/2006, le coût d’achat de terrain non bâti est éligible s’il représente moins de 10% des dépenses totales éligibles de l’opération et s’il existe un lien direct entre l’achat et les objectifs du projet. Cette limite pourra exceptionnellement être dépassée (par décision du Comité de suivi) dans des cas dûment justifiés pour des opérations concernant la protection de l’environnement.