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Reg.(EC)Nº846/2009

Le Règlement (CE) Nº846/2009 du 1er Septembre 2009, modifiant le règlement (CE) Nº 1828/2006, a été récemment publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JO L 250 du 23.09.2009, p. 1).

Ce nouveau règlement constitue une base juridique officielle pour le contrôle de premier niveau au sein des programmes européens de coopération territoriale, modifiant l'article 13 du Règlement (CE) N°1828/2006.

Vous pouvez consulter ce règlement dans la section Document » Législation Pertinente.

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